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Amendement N° 56 (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 154 )
Déposé le 7 mai 2019 par : M. Karoutchi, Mme Berthet, M. Calvet, Mmes Chain-Larché, Thomas, Nathalie Delattre, MM. Cuypers, Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas, Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam, M. Huré, Mme Imbert, MM. Laménie, Lefèvre, Mmes Malet, Micouleau, MM. Pemezec, Sido, Vogel.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le Conseil d'évaluation de l'école. Son intérêt n'étant pas démontré et ses missions étant floues, il n'apporte rien de plus que les actuels Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) et Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).
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