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Amendement N° 183 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 347 347 )
Déposé le 9 mai 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la possibilité qu'une personnalité qualifiée préside le conseil d'administration d'un établissement d'enseignement. En effet, il est essentiel de garder le cadre d'un établissement dont le conseil décisionnaire est présidé par un membre étant tous les jours sur les lieux et donc plus proche de la réalité du terrain.
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