Amendement N° 347 rectifié (Rejeté)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 183 )

Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Monier, Blondin, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau, Mme Préville, MM. Tissot, Daunis, Mme Primas, M. Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Maryvonne Blondin Photo de Claudine Lepage Photo de Maurice Antiste Photo de Sylvie Robert Photo de David Assouline Photo de Samia Ghali Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Christian Manable Photo de Patrick Kanner Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Jérôme Durain Photo de Rémi Féraud 
Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Gisèle Jourda Photo de Didier Marie Photo de Michelle Meunier Photo de Franck Montaugé Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe Photo de Éric Kerrouche Photo de Roland Courteau Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Marc Daunis Photo de Sophie Primas Photo de Rachid Temal 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission qui vise à permettre au chef d'établissement de proposer que le conseil d'administration désigne son président parmi les personnalités extérieures.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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