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Amendement N° 190 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Montaugé, Daudigny, Joël Bigot, Temal, Kerrouche, Mmes Lepage, Conway-Mouret.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-…. – Les territoires français d’outre-mer sont obligatoirement représentés sur chaque carte de France affichée dans les salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
L’école de la confiance voulue par le Gouvernement présente plusieurs objectifs dont celui de transmettre les savoirs fondamentaux à tous les élèves : lire, écrire, compter et respecter autrui.
La Constitution précise dans son article 72-3 que « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. »
Parce que les populations d’outre-mer figurent « au sein du peuple français », il ne peut pas être transmis aux élèves une image rétrécie d’une France limitée au territoire Français de l’Europe continentale et de la Corse.
Ainsi, sous couvert d'économie, il a été refusé la représentation de nos territoires, et donc de nos populations, dans chaque classe de France, ce qui à mon sens est contraire à la Constitution.
Par conséquent, cet amendement vise à permettre une telle représentation (des territoires d’outre-mer) dès lors qu'une carte de la France est affichée en salle de classe, sans pour autant exiger la présence systématique d’une carte de la France dans toutes les classes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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