Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 205 2ème rectif. (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mme Berthet, M. Charon, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis, M. Bernard Fournier, Mme Gruny, MM. Paccaud, Henri Leroy, Laménie, Pierre, Mmes Garriaud-Maylam, Anne-Marie Bertrand, MM. Pellevat, Rapin.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 13 bis
Après l'article 13 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement prend un décret pour mettre en place un service de médecine du travail comme cela existe pour les entreprises privées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de mettre en place un service de médecine du travail pour le personnel de l’Education nationale identique au service prévu pour les entreprises privées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.