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Amendement N° 232 (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 35 35 )
Déposé le 9 mai 2019 par : Mme Cartron, MM. Karam, Patriat, les membres du groupe La République En Marche.
Compléter cet article par les mots :
et après le mot : « citoyen », sont insérés les mots : « ou de citoyenne »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination suite à l’intégration « homme ou femme » en commission.
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