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Amendement N° 245 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : MM. Leleux, Magras, Schmitz, Mme Berthet, M. Meurant, Mmes Gruny, Duranton, M. Chaize, Mme Deromedi, M. Houpert, Mme Laure Darcos, M. Savin, Mme Imbert, MM. Sido, Saury, Laménie, Henri Leroy, Mme Lamure, MM. Pointereau, Longuet, Gremillet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bernard Fournier.
Alinéa 6
Après les mots :
et des familles,
insérer les mots :
lorsqu’il est instruit dans sa famille,
Exposé Sommaire :
Un jeune de 16 à 18 ans doit avoir la possibilité, comme aujourd’hui, de préparer le baccalauréat ou un autre diplôme en candidat libre, en étudiant à domicile en famille ou à l’aide de professeurs particuliers.
La situation des jeunes ayant obtenu le bac avant leurs 18 ans doit également être prise en compte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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