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Amendement N° 247 rectifié (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 16 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : MM. Leleux, Magras, Schmitz, Mme Berthet, M. Meurant, Mmes Gruny, Duranton, M. Chaize, Mme Deromedi, M. Houpert, Mme Laure Darcos, M. Savin, Mme Imbert, MM. Sido, Saury, Laménie, Henri Leroy, Mme Lamure, M. Longuet, Mme Boulay-Espéronnier.
Alinéa 4, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi qu’à son vécu scolaire
Exposé Sommaire :
De nombreux enfants instruits en famille ont vécu une souffrance scolaire et parfois un retard dû aux troubles d’apprentissage ou à une anxiété scolaire.
Il est indispensable que le contrôle tienne compte de l’anxiété scolaire ou du retard accumulé en établissement avant le début de l’instruction dans la famille.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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