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Amendement N° 320 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Rossignol, Blondin, Monier, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau, Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 1er bis C
Après l’article 1erbis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 542-3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation les violences faites aux femmes et sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est inscrite dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. »
Exposé Sommaire :
Les lieux d’enseignement sont des places privilégiées pour sensibiliser chacune et chacun aux violences faites aux femmes, aux violences sexistes sexuelles.
Afin que les violences soient détectées, combattues et non reproduites, il est nécessaire d’éduquer les citoyennes et les citoyens. Cette séance annuelle permettra aux élèves de repérer les violences faites aux femmes et les violences sexistes et sexuelles au sein des établissements et de prévenir les équipes pédagogiques et administratives. De la même manière, les élèves seront armé.e.s pour repérer ces violences en dehors des établissements scolaires et les combattre.
Par cet amendement, il s’agit de former les citoyennes et les citoyens au respect et à la construction d’une société non violente et non sexiste.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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