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Amendement N° 325 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 15 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Sylvie Robert, Blondin, Monier, Lepage, MM. Antiste, Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Rossignol, MM. Courteau, Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après les mots : « de secours », la fin de la première phrase est supprimée ;
2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoire et est inclus dans les programmes d’enseignement des premier et second degrés. »
II. – Le I entre en vigueur à la rentrée scolaire 2022.
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement a confirmé son objectif de former 80% de la population française aux gestes de premier secours. Aujourd’hui, seuls 29% des Français seraient capables de maîtriser ces gestes pourtant essentiels dans une situation d’urgence.
Ainsi, cet amendement a pour finalité de permettre à chaque élève de quitter le système scolaire en étant titulaire du PSC1 afin de développer une culture du secourisme de masse, à l’instar de ce qui prévaut dans d’autres pays.
Lors des débats à l’Assemblée nationale, le Gouvernement est apparu favorable à l’idée à condition de prévoir un délai suffisant pour mettre en place le dispositif. C’est pourquoi, il est prévu d’appliquer cette disposition à partir de la rentrée scolaire 2022
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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