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Amendement N° 327 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 15 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : M. Temal, Mmes Blondin, Monier, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau, Daunis, Mme Préville, M. Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet un rapport six mois après la promulgation de la présente loi sur l’état de la mixité sociale dans les établissements scolaires et les leviers actionnables pour l’améliorer, notamment par des modifications de la carte scolaire.
Exposé Sommaire :
Dans un rapport, fruit de deux ans de travail, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) a démontré qu’au lieu de résorber les inégalités de naissance, l’école, au contraire, les exacerbe.
La présidente du Cnesco souligne que les élèves de milieux défavorisés n’ont pas accès aux mêmes méthodes pédagogiques que ceux de milieux favorisés. L’organisme ajoute que toute politique restera peu efficace en l’absence d’une politique volontariste de mixité sociale.
Cet amendement demande au gouvernement la remise d’un rapport sur la mixité sociale dans les établissements scolaires et sur les évolutions possibles notamment en matière de modification de la carte scolaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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