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Amendement N° 337 rectifié (Irrecevable)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Irrecevable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Conconne, Blondin, Monier, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau, Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 6 sexies
Après l'article 6 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 331-7 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les régions et collectivités qui connaissent une baisse démographique, ce parcours accorde une place particulière aux débouchés professionnels possibles localement. »
Exposé Sommaire :
Ce nouvel article propose une prise en compte, dans le parcours d’orientation, des débouchés professionnels potentiels dans le territoire où l’élève poursuit sa scolarité.
En effet, de nombreux territoires perdent des habitants notamment en raison de l’inadéquation entre les formations suivies ou les diplômes obtenus par les jeunes actifs qui en sont originaires et les débouchés existants sur le territoire.
Au moment où les élèves font leurs choix d’orientation, ils ne prennent pas toujours en considération les besoins économiques de leur territoire et sont parfois amenés à le regretter par la suite. C’est le cas notamment pour un grand nombre de jeunes Martiniquais qui partent faire leurs études dans l’hexagone et qui peuvent avoir du mal à revenir en Martinique, alors qu’ils le souhaitent, parce qu’ils ne trouvent pas d’emploi correspondant à leur domaine d’activité.
Cet amendement vise donc à intégrer cette dimension territoriale au parcours d’orientation des élèves afin qu’ils disposent de toutes les informations pour faire le choix qui correspond le mieux à leur projet de vie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond
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