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Amendement N° 351 2ème rectif. (Tombe)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 15 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Rossignol, Blondin, Monier, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau, Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 1er bis F
Après l'article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte également une sensibilisation à la santé environnementale et aux risques sanitaires et environnementaux que peuvent présenter les agents chimiques auxquels les individus sont exposés. »
Exposé Sommaire :
L’objectif de cet amendement est de parfaire l’éducation à l’environnement et au développement durable. Éveiller les enfants aux enjeux environnementaux c’est aussi leur montrer les impacts sur la santé des êtres humains. Ainsi, il apparaît nécessaire que cet enseignement visant à éveiller les plus jeunes aux enjeux environnement les renseigne sur les enjeux de santé environnementale.
En informant les élèves des risques que peuvent présenter les agents chimiques auxquels nous sommes confronté.e.s quotidiennement dans un système de consommation de masse (cosmétiques, produits d’hygiène, de nettoyage, de bricolage, nouvelles technologies, aliments transformés, emballage des aliments, vêtements, matériaux utilisés dans les habitations, mobilier, produits de santé, de loisir, etc.), nous décourageons des comportements nocifs pour la santé et nous encourageons des comportements permettant de mieux protéger l’environnement
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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