Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 395 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 mai 2019 par : MM. Henno, Détraigne, Mme Guidez, MM. Kern, Longeot, Bockel, Moga, Mme Goy-Chavent, M. Capo-Canellas, Mme Férat.
Alinéa 19
Supprimer les mots :
ainsi que celles du conseil d’école mentionné à l’article L. 411-1
Exposé Sommaire :
Cet amendement participe à défendre le maintien du directeur d’école dans ses compétences actuelles.
La création des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement des Savoirs Fondamentaux ou des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement International modifie profondément les équilibres entre le premier et le second cycle.
Cette modification porte atteinte à la relation de proximité nécessaire et précieuse entre les familles et le directeur d’école, le directeur d’école et son équipe éducative, le directeur d’école et la commune.
Il est donc proposé, sans s’opposer au principe de la création des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement des Savoirs Fondamentaux ou des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement International que le chef d’établissement travaille « en lien » avec les directeurs d’école sans que ceux-ci ne deviennent des « chefs d’établissements adjoints ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.