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Amendement N° 422 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 15 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : MM. Menonville, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 1er bis F
Après l'article 1erbis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 312-15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est prévue, dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat, une semaine de la citoyenneté. Durant cette semaine, les établissements sont tenus, en fonction de l’âge et de la maturité des élèves, de recevoir les élus de la République, des représentants des corps de la sécurité civile, des représentants des polices, des militaires, des magistrats, des associations représentatives de l’ordre national de la légion d’honneur, et des associations représentatives de l’ordre national du mérite, en fonction de leur disponibilité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à instaurer une semaine de la citoyenneté dont l’objectif est de concrétiser la connaissance des institutions de la République. Elle est basée sur un temps d’échange et de dialogue entre les élèves et les représentants de ces institutions.
L’enseignement moral et civique ne laisse qu’une vision abstraite des règles et des institutions de la République.
Beaucoup d’établissements scolaires ne donnent pas l’occasion aux élèves de rencontrer et d’échanger avec les élus de la République, des représentants des corps de la sécurité civile, des représentants des polices, des militaires, des magistrats, des associations représentatives de l’ordre national du mérite et des associations représentatives de l’ordre national de la légion d’honneur.
Durant cette semaine, les établissements recevront en fonction de leur disponibilité :
– des élus de la République,
– des représentants des corps de la sécurité civile,
– des militaires,
– des représentants des polices,
– des magistrats,
– des associations représentatives de l’ordre national du mérite,
– des associations représentatives de l’ordre national de la légion d’honneur.
Ils pourront, à cette occasion :
– présenter le rôle de leurs fonctions, de leur engagement ou de leur métier,
– faire une intervention avec un contenu adapté à l’âge et la maturité des élèves, en lien avec l’enseignement moral et civique et concerté au préalable avec le professeur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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