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Amendement N° 423 rectifié (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : MM. Menonville, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall.
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
…. – La seconde phrase de l'article L. 311-4 du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « civique », est inséré le mot : « obligatoire » ;
2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi que les droits et devoirs liés à la citoyenneté, ».
…. – La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « aux », sont insérés les mots : « institutions et aux » ;
2° Après le mot : « connaissance », sont insérés les mots : « des droits et devoirs liés à la citoyenneté ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler au sein de la loi que l’enseignement moral et civique concourt à la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi qu’aux droits et devoirs liés à la citoyenneté. En effet, il est important d’apporter ces précisions dans les deux articles du code de l’éducation relatifs à l’enseignement moral et civique.
Par ailleurs, cet amendement précise au sein de l’article L 311-4 du code de l’éducation que cet enseignement moral et civique est obligatoire afin d’éviter l’utilisation des heures qui lui sont affectées au rattrapage des programmes d’autres matières.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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