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Amendement N° 454 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 137 )
Déposé le 14 mai 2019 par : MM. Labbé, Arnell, Artano, Cabanel, Corbisez, Dantec, Guérini, Roux.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 quinquies
I. – Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Après le mot : « l’État », la fin du premier alinéa est supprimée ;
II. – Alinéa 24
Rédiger ainsi cet alinéa :
aa) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le recrutement direct des AESH par les établissements et par les collectivités locales qui les recrutent pour des missions en dehors du temps scolaire.
D'une part, le recrutement unique par l’Etat permettrait d'établir une circulaire de cadrage aux rectorats harmonisant l’ensemble des conditions de travail des AESH, notamment en ce qui concerne le temps de travail.
D'autre part, le recrutement par les collectivités pour participer aux activités complémentaires prévues à l'article L. 216-1 ou aux activités organisées en dehors du temps scolaire dans les écoles et les établissements d'enseignement n’apparaît pas satisfaisant pour le développement de l'autonomie des élèves handicapés en contact avec le même AESH pendant le temps scolaire et en dehors pour d'autres activités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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