Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 73 3ème rectif. (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 mai 2019 par : MM. Alain Marc, Bignon, Chasseing, Wattebled, Decool, Malhuret.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une séance explicative par an est dispensée à partir du cours élémentaire deuxième année.
Exposé Sommaire :
La seule présence des drapeaux et des paroles du refrain de l’hymne national ne saurait parler aux enfants si ces emblèmes ne sont pas expliqués.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.