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Amendement N° 85 rectifié (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 mai 2019 par : Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Cuypers, Milon, Mmes Eustache-Brinio, Lanfranchi Dorgal, MM. Bernard Fournier, de Nicolay, Léonhardt, Laménie, Grosperrin, Kennel, Meurant, Husson.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre la responsabilité de l'application de la promotion de la santé à l'école en priorité aux professionnels de santé du ministère de l'Education Nationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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