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Amendement N° 89 2ème rectif. (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 15 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : M. Antiste, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Lurel, Montaugé, Daudigny, Joël Bigot, Temal, Kerrouche, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Duran, Tissot.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 1er bis F
Après l'article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 311-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les départements régis par l’article 73 de la Constitution, cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l’histoire régionale. »
Exposé Sommaire :
L’article 311-4 du code de l’éducation dispose que « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. »
Cependant, l’évocation de la France ultramarine dans les programmes scolaires est encore essentiellement réduite aux seules heures consacrées à l’étude historique des périodes colonialistes, esclavagistes et à l’étude géographique des zones économiques exclusives.
La France ultramarine, dans sa diversité, représente près de 5 % de la population française. Sa richesse culturelle est l’héritage de décennies, de siècles de métissages sur chacun des bassins régionaux où elle est présente. Elle constitue 99 % du territoire maritime, plus de 80 % de la biodiversité, des citoyens et territoires français aux portes de la plupart des continents. Il ont été, sont et seront plus encore les acteurs français d’enjeux majeurs pour l’avenir tant du monde, que de la France. Une majorité des Français ignore cette diversité, cette richesse dont elle fait pourtant partie.
Cet amendement vise donc à ce que les élèves des DROM connaissent l’histoire de leur territoire respectif qui s’est construit sur une agrégation de diversités culturelles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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