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Amendement N° COM-24 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Création du centre national de la musique
Déposé le 24 juin 2019 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Après le mot « exerce », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « dans le domaine de la musique et des variétés, sous une forme enregistrée ou de spectacle vivant, les missions suivantes : »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de bien préciser que la mission du CNM s'exerce pour toutes les formes de diffusion, d'exploitation, de production et de reproduction de la musique et des variétés.
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