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Amendement N° COM-28 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Création du centre national de la musique
Déposé le 24 juin 2019 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
" Le conseil d'administration est composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du domaine de la musique et des variétés sous forme enregistrées et de spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de représentants des organismes visés à la section I du chapitre I du titre II livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle et de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture."
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encadrer la composition du conseil d'administration.
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