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Amendement N° COM-34 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Création du centre national de la musique
Déposé le 24 juin 2019 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots suivants :
", dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la science et la culture, sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, du 20 octobre 2005."
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à garantir que dans l'exercice de ses missions, le CNM garantira le respect des droits culturels.
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