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Amendement N° COM-26 (Irrecevable)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris


( amendements identiques : COM-3 COM-9 COM-10 )

Déposé le 17 mai 2019 par : Mmes Jouve, Laborde, M. Roux.

Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Yves Roux 

Projet de loi N° 492 (2018-2019) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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