Amendement N° COM-9 (Irrecevable)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris


( amendements identiques : COM-3 COM-10 COM-26 )

Déposé le 16 mai 2019 par : M. Assouline, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de David Assouline Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sylvie Robert Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de Maryvonne Blondin Photo de Samia Ghali Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Christian Manable 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion