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Amendement N° COM-3 3ème rectif. (Irrecevable)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Déposé le 20 mai 2019 par : Mme Boulay-Espéronnier, MM. Cambon, Savin, Babary, Bonhomme, Mme Chain-Larché, MM. Courtial, Danesi, Mme Deromedi, M. Philippe Dominati, Mme Eustache-Brinio, M. Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Grand, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Joyandet, Daniel Laurent, Lefèvre, Le Gleut, Mme Lherbier, MM. Mandelli, Panunzi, Pemezec, Mmes Procaccia, Puissat, Thomas, M. Vogel.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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