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Amendement N° 10 (Retiré avant séance)
Modernisation de la distribution de la presse
( amendement identique : 11 )
Déposé le 20 mai 2019 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. – Alinéa 61
Remplacer la seconde occurrence des mots :
de la presse
par les mots :
groupée des journaux et publications périodiques
II. – Alinéa 62, première phrase
Remplacer les mots :
de la presse
par les mots :
groupée des journaux et publications périodiques
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec celui prévoyant que les compétences de l’ARCEP ne s’étendent pas à la régulation du marché de la distribution des éditeurs de presse locale qui, ne fait pas appel à une société de groupage
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