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Amendement N° 11 (Retiré avant séance)
Modernisation de la distribution de la presse
( amendement identique : 10 )
Déposé le 20 mai 2019 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 79, première phrase
Remplacer la seconde occurrence des mots :
de la presse
par les mots :
groupée des journaux et publications périodiques
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec celui prévoyant que les compétences de l’ARCEP ne s’étendent pas à la régulation du marché de la distribution des éditeurs de presse locale qui, ne fait pas appel à une société de groupage
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