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Amendement N° 2 2ème rectif. (Retiré)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 27 mai 2019 par : Mme Lopez, M. Sido, Mme Laure Darcos, M. Jean-Marc Boyer, Mme Deseyne, M. Calvet, Mmes Lassarade, Gruny, Garriaud-Maylam, de Cidrac, M. Segouin.
Alinéa 1
Après le mot :
groupements
insérer les mots :
, après s'être assurés du bon état de conservation du patrimoine cultuel placé sous leur responsabilité,
Exposé Sommaire :
Alors que la cathédrale Notre Dame de Paris a récolté un milliard d'euros en quelques heures pour sa reconstruction, de nombreux édifices du patrimoine religieux français sont en danger, faute de dons suffisants pour financer leur rénovation. Sur les 120 000 édifices religieux répertoriés, 30 % environ manquent d'investissement et d'entretien, 3500 églises sont en péril et et il faudrait en outre intervenir rapidement sur environ 5 000 édifices pour qu'ils ne tombent pas en ruine.
Or les communes sont responsables de la restauration des églises, qui leur appartiennent, contrairement aux cathédrales qui font l'objet d'une propriété de l’État. Il parait donc naturel que la participation d'une collectivité locale à la collecte nationale mise en place ne puisse pas se faire au détriment de la restauration des églises dégradées lui appartenant mais soit subordonnée à un examen préalable du bon état de conservation de leur patrimoine cultuel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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