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Amendement N° 46 2ème rectif. (Retiré)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 mai 2019 par : M. Retailleau, Mmes Bonfanti-Dossat, Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mmes Bruguière, Laure Darcos, M. Dufaut, Mmes Dumas, Duranton, MM. Grosperrin, Hugonet, Kennel, Mme Lopez, MM. Nachbar, Piednoir, Regnard, Savin.
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne peuvent pas contribuer au financement du fonctionnement de l'établissement public.
Exposé Sommaire :
La souscription nationale est destinée à assurer la réalisation des travaux nécessaires à la conservation et la restauration de Notre-Dame, suite à l'incendie qu'elle a subi le 15 avril dernier.
En aucun cas elle ne doit servir au financement du fonctionnement de l'établissement public créé par voie d'ordonnance.
Le présent amendement vise à apporter clairement cette précision, respectueuse de la volonté des donateurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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