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Amendement N° 50 (Irrecevable)

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Discuté en séance le 27 mai 2019

( amendements identiques : 27 39 60 )

Déposé le 24 mai 2019 par : MM. Ouzoulias, Savoldelli, Bocquet, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Pascal Savoldelli Photo de Éric Bocquet Photo de Céline Brulin 

Texte de la commission N° 522 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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