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Amendement N° 39 rectifié (Irrecevable)

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Discuté en séance le 27 mai 2019

( amendements identiques : 27 50 60 )

Déposé le 27 mai 2019 par : M. Tissot, Mme Lepage, MM. Martial Bourquin, Duran, Houllegatte, Manable, Mme Féret, M. Marie, Mmes Meunier, Monier, Tocqueville, MM. Tourenne, Vallini, Mme Artigalas.

Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Claudine Lepage Photo de Martial Bourquin Photo de Alain Duran Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Christian Manable Photo de Corinne Feret Photo de Didier Marie Photo de Michelle Meunier Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Nelly Tocqueville Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de André Vallini Photo de Viviane Artigalas 

Texte de la commission N° 522 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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