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Amendement N° 6 (Adopté)

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 mai 2019 par : Mme Nathalie Goulet.

Photo de Nathalie Goulet 

Texte de la commission N° 522 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 3

Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

reversement

insérer les mots :

des dons et versements effectués depuis le 15 avril 2019

Exposé Sommaire :

Le texte manque de clarté

L'amendement est un amendement de précision

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