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Sous-Amendement N° 73 à l'amendement N° 22 (Rejeté)

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 mai 2019 par : M. Assouline.

Photo de David Assouline 

Texte de la commission N° 522 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 8

Amendement n° 22 rect., alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

, de l'UNESCO

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