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Amendement N° 121 rectifié (Non soutenu)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Castelli, Gabouty, Mme Jouve, MM. Requier, Vall.
Alinéas 3, 4, 16 et 17
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la limite d'âge - fixée à soixante et onze ans - pour être candidat à l'élection d'un Conseil de l'ordre ou d'une chambre disciplinaire.
Il est en effet difficile de concilier une activité professionnelle et une présence active au sein de ces organisations. Or, de nombreux médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes ou masseurs-kinésithérapeutes exercent au-delà de soixante et onze ans.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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