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Amendement N° 143 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Eustache-Brinio, MM. Lefèvre, de Nicolay, Courtial, Vogel, Morisset, Mmes Puissat, Gruny, Morhet-Richaud, Deromedi, Troendlé, MM. Poniatowski, Genest, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, Charon, Mmes Lamure, de Cidrac, MM. Segouin, Laménie.
Alinéa 6
Après le mot :
individuels
insérer le mot :
, équitables
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de garantir une rémunération juste entre professionnels de santé réalisant le même acte, lorsqu’ils sont membres d’une même communauté professionnelle territoriale de santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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