Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 153 2ème rectif. (Non soutenu)

Organisation et transformation du système de santé

Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )

Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Vaspart, Longeot, Bizet, Raison, Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Duplomb, Perrin, Pellevat, Nougein, Daniel Laurent, del Picchia, Paul, Revet, Mmes Troendlé, Deromedi, M. Bascher, Mmes Guidez, Chauvin, MM. Brisson, Priou, Mme Lamure.

Photo de Michel Vaspart Photo de Jean-François Longeot Photo de Jean Bizet Photo de Michel Raison Photo de Didier Mandelli Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Laurent Duplomb Photo de Cédric Perrin Photo de Cyril Pellevat Photo de Claude Nougein Photo de Daniel Laurent 
Photo de Robert del Picchia Photo de Philippe Paul Photo de Charles Revet Photo de Catherine Troendle Photo de Jacky Deromedi Photo de Jérôme Bascher Photo de Jocelyne Guidez Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Max Brisson Photo de Christophe Priou Photo de Élisabeth Lamure 

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 19

Alinéas 1 à 3

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Les alinéas 1 à 3 de l'article 19 tendent à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer les ARS.

L'auteur ayant précédemment proposé de supprimer les ARS, le présent amendement est un amendement de cohérence.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org