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Amendement N° 16 3ème rectif. (Adopté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 4 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2019 par : Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe, Henno, Mmes Dindar, Catherine Fournier, Guidez, les membres du groupe Union Centriste.
I. – Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Après les mots : « étudiants de », sont insérés les mots : « deuxième cycle et de » ;
II. – Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
…° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les conditions de l'agrément des praticiens agréés-maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l'université de leur choix ou de tout autre organisme habilité, sont fixées par décret en Conseil d’État.
« L’agrément peut être accordé aux praticiens installés depuis au moins un an pour une durée maximale de cinq ans. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de faciliter l’agrément des praticiens maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles de médecine :
- En faisant relever du domaine législatif la durée maximale de l’agrément à 5 ans ;
- En alignant la durée d’exercice professionnel requise à 1 anpour tous les cycles de médecine ;
- En autorisant les praticiens à suivre une formation que ce soit par l’intermédiaire de formations organisées par le DMG de la faculté de leur choix, ou de formations pédagogiques indemnisées telles que proposées par CNGE Formation par exemple.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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