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Amendement N° 275 (Adopté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 4 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 822 (Adopté)
Déposé le 28 mai 2019 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 2
Après le mot :
certification
insérer les mots :
réalisée par des organismes ou des structures, sans lien direct ou indirect, avec les industries de santé
Exposé Sommaire :
Cet amendement fait suite au débat en première lecture à l’Assemblée nationale sur la formation continue des médecins et sur lequel la Ministre de la santé s’est montrée sensible.
Les auteur.e.s de l’amendement souhaitent, en effet, que la formation continue des médecins lors de procédure de certification ne puisse être assurée par des organismes ou structures en lien avec les industries de la santé, afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
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