Amendement N° 29 rectifié (Rejeté)

Organisation et transformation du système de santé

Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 3 juin 2019 par : M. Segouin, Mme Eustache-Brinio, MM. Longuet, Revet, Morisset, Mme Deromedi, MM. Genest, Perrin, Raison, Laménie, Pellevat, Cuypers, Mme Lamure.

Photo de Vincent Segouin Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Gérard Longuet Photo de Charles Revet Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Jacky Deromedi Photo de Jacques Genest Photo de Cédric Perrin Photo de Michel Raison Photo de Marc Laménie Photo de Cyril Pellevat Photo de Pierre Cuypers Photo de Élisabeth Lamure 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Malgré le fait que l’article 7 soit révélateur de l’attente pressente de nos concitoyens de l’établissement de « projets territoriaux de santé » dans le but de répondre à l’expansion des déserts médicaux, la réponse qu’il apporte à cette demande n’apparait cependant pas à la hauteur des attentes. Après les contrats locaux de santé, les conseils territoriaux de santé, les schémas régionaux de santé et autres projets médicaux partagés, rien n’indique que les « projets territoriaux de santé » trouveront leur place parmi l’éventail déjà disponible de dispositifs administratifs.

Pour atteindre une meilleure couverture santé territoriale, la simplification devrait être d’un meilleurs secours que la complexification. Le présent amendement vise donc à supprimer cette nouvelle invention administrative.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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