Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 356 rectifié (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Maryse Carrère, MM. Arnell, Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Jeansannetas, Mmes Jouve, Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall.
Alinéa 7
1° Remplacer les mots :
ou donnent accès à des
par le mot :
de
2° Remplacer les mots :
n’exercent pas d’activité de chirurgie ni
par les mots :
exercent des activités de chirurgie et
Exposé Sommaire :
Les maternités et l’obstétrique, tout particulièrement, doivent avoir un maillage serré du territoire. Les fermetures de maternités sont nombreuses, les fermetures de services de chirurgie également. Ces évolutions font craindre pour les hôpitaux et l’accès aux soins sur tout le territoire.
Le label « hôpitaux de proximité » s’apparente à un déclassement des petits établissements.
Cet amendement vise donc à ce que les hôpitaux de proximité disposent d’un plateau technique, et exercent des activités de chirurgie et d’obstétrique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.