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Amendement N° 368 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Roux, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Jeansannetas, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Requier, Vall.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En l’absence d’accord, l’assuré peut saisir le directeur de l’organisme gestionnaire afin qu’un médecin traitant puisse lui être désigné parmi une liste de médecins de son ressort géographique. »
Exposé Sommaire :
Actuellement, près de 9 % des assurés de plus de 16 ans n’ont pas de médecin traitant. Or, pour ne pas s’exposer à des pénalités et à des réductions de remboursement de soins par les régimes d’Assurance Maladie, il est essentiel de déclarer un médecin traitant.
Aussi, cet amendement a pour objet de rendre opposable l’accès au médecin traitant pour tout assuré qui en fait la demande.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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