Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 425 (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 65 65 180 180 352 352 442 442 501 501 )
Déposé le 28 mai 2019 par : M. Longeot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 9
Supprimer le mot :
ponctuelle
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité de recourir à un médecin adjoint dans les cas où une zone ne serait pas caractérisée comme une zone sous-dense au titre de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, mais dans laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins ou le maire de la commune identifierait une carence, ponctuelle ou permanente.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.