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Amendement N° 180 2ème rectif. (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 65 65 352 352 425 442 442 501 501 )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Sueur, Montaugé, Mme Harribey, MM. Vaugrenard, Todeschini, Marie, Mme Lepage, M. Martial Bourquin, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrice Joly, Duran, Mmes Artigalas, Conconne, MM. Manable, Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Courteau, Temal, Mme Monier.
Alinéa 9
Supprimer le mot :
ponctuelle
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu’une carence est constatée par le conseil départemental de l’Ordre.
Aujourd’hui, beaucoup de zones rencontrent des difficultés dans l’accès aux soins et ne sont pas pour autant identifiées comme telles au sens de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique.
Il est ainsi demandé de permettre aux conseils départementaux de l’Ordre de réagir rapidement et avec souplesse aux difficultés d’accès aux soins.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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