Se connecter - Mon compte
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Fouché, Chasseing.
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.