Amendement N° 430 (Irrecevable)

Organisation et transformation du système de santé


( amendements identiques : 59 86 87 292 375 )

Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Fouché, Chasseing.

Photo de Emmanuel Capus Photo de Claude Malhuret Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Colette Mélot Photo de Alain Fouché Photo de Daniel Chasseing 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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