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Amendement N° 441 (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 28 mai 2019 par : M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, Ghali, MM. Todeschini, Mazuir, Mme Artigalas, MM. Manable, Montaugé.
Alinéa 9
Remplacer les mots :
ponctuelle est constatée dans l’offre de soins par le
par les mots :
est constatée dans l’offre de soins par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé après avis du
Exposé Sommaire :
Le présent article élargit les modalités de recours au médecin adjoint en visant plus particulièrement les zones sous denses.
Cet amendement propose de donner la possibilité au préfet ou au conseil départemental de l’ordre des médecins d’autoriser le recours à des médecins adjoints lorsque qu’une carence « simple » (et non plus « ponctuelle ») est constatée dans l’offre de soins afin d’assurer la continuité des soins dans l’intérêt de la population.
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