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Amendement N° 546 rectifié (Adopté)

Organisation et transformation du système de santé

Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 29 mai 2019 par : Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe, Henno, Mmes Dindar, Catherine Fournier, Guidez, les membres du groupe Union Centriste.

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 7

Alinéa 8

Après le mot :

territoriales

insérer les mots :

et leurs groupements

Exposé Sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les intercommunalités participent à l’élaboration et la mise en œuvre du projet territorial de santé.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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