Amendement N° 616 rectifié (Rejeté)

Organisation et transformation du système de santé

Discuté en séance le 4 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 29 mai 2019 par : Mmes Rossignol, Lepage, M. Patrice Joly, Mme Jasmin, MM. Iacovelli, Daudigny, Mme Conconne, MM. Manable, Martial Bourquin, Tourenne, Temal, Mmes Monier, Blondin, MM. Mazuir, Marie, Mme Grelet-Certenais.

Photo de Laurence Rossignol Photo de Claudine Lepage Photo de Patrice Joly Photo de Victoire Jasmin Photo de Xavier Iacovelli Photo de Yves Daudigny Photo de Catherine Conconne Photo de Christian Manable 
Photo de Martial Bourquin Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Rachid Temal Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Maryvonne Blondin Photo de Rachel Mazuir Photo de Didier Marie Photo de Nadine Grelet-Certenais 

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 1110-1-…. – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant les dispositifs de couverture santé et les conditions financières associées, la prise en charge des personnes en situation de pauvreté ou de précarité, et les problématiques spécifiques rencontrées par les familles monoparentales.
« Un décret précise les modalités d’application du présent article pour chaque formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »

Exposé Sommaire :

Le présent amendement, inspiré par l'UNIOPSS, vise à inscrire dans la loi la formation des professionnels de santé et médico-sociaux aux dispositifs de couverture santé, et aux spécificités de la prise en charge des personnes en situation de précarité et des familles monoparentales.

Ce sont majoritairement des femmes qui constituent la population des familles monoparentales, et elles sont davantage touchées par la précarité. Il s'agit donc d'adapter les politiques publiques pour répondre à une inégalité entre les femmes et les hommes largement dénoncée dans le cadre du grand débat national ; et à baisser le poids des violences économiques subies par les femmes.

Cet amendement est en partie issu du rapport Cornu-Pauchet-Denormandie sur l’accès aux soins des personnes en situation de handicap et en situation de précarité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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