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Amendement N° 623 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2019 par : Mmes Rossignol, Lepage, M. Patrice Joly, Mme Jasmin, MM. Iacovelli, Daudigny, Mme Conconne, MM. Manable, Martial Bourquin, Tourenne, Temal, Mmes Monier, Blondin, M. Mazuir, Mme Grelet-Certenais.
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil territorial de santé veille à l’articulation du projet territorial de santé avec les besoins locaux en termes d’accès aux droits sexuels et reproductifs, dont l’interruption volontaire de grossesse. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement affirme l'importance de l'accès à l'IVG dans tous les bassins de vie. Le CTS a donc un rôle à jouer en matière de garantie des droits sexuels et reproductifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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