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Amendement N° 22 (Rejeté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 18 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 11 juin 2019 par : Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'alinéa 13
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après l’alinéa 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Un relevé des décisions de la Conférence des Présidents est rendu public. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose qu’un relevé de décisions de la Conférence des Présidents soit rendu public.
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